Assurance Protection Juridique

Troubles de voisinage, rupture abusive de votre contrat de travail, facture qui ne correspond pas au devis réalisé... Avec l’assurance Protection Juridique(1), des juristes vous accompagnent pour trouver des solutions adéquates.

Troubles de voisinage, rupture abusive de votre contrat de travail, facture qui ne correspond pas au devis réalisé... Avec l’assurance Protection Juridique(1), des juristes vous accompagnent pour trouver des solutions adéquates.

Troubles de voisinage, rupture abusive de votre contrat de travail, facture qui ne correspond pas au Voir plus devis réalisé... Avec l’assurance Protection Juridique(1), des juristes vous accompagnent pour trouver des solutions adéquates.

Troubles de voisinage, rupture abusive de votre contrat de travail, facture qui ne correspond pas au Voir plus devis réalisé... Avec l’assurance Protection Juridique(1), des juristes vous accompagnent pour trouver des solutions adéquates.

Tout ce qu’il faut savoir sur la Protection Juridique

  • Conseils personnalisés
     
    • Service d’information par téléphone
    • Accompagnement par des juristes
  • Réponse graduée
     
    • Recherche d’une solution amiable en priorité
    • Prise en charge des frais de justice
  • Nombreux domaines d’interventions

    Habitat, consommation, automobile, travail, fiscalité…
     
À quoi sert la Protection Juridique ?
Grands principes
La Protection Juridique(1) permet :
  • d’être conseillé grâce à un service d’information par téléphone,
  • d’être accompagné en cas de litige pour trouver des solutions.
Un service à 3 niveaux
  • Un service d'informations juridiques et fiscales. En cas de difficultés juridiques ou en prévention d’un litige, des juristes vous donnent des conseils concernant votre situation et vous guident dans la résolution de votre litige.
  • La recherche en priorité d’une solution amiable. En cas de litige, nous vous assistons tout au long de la procédure et mettons tout en œuvre pour régler votre conflit et trouver en priorité une solution amiable.
  • Une prise en charge des frais de justice. En cas de procédure judiciaire, nous prenons en charge les honoraires d'avocat et les frais de procédures dans la limite des plafonds de garantie. Vous êtes libre de choisir votre avocat
Quelles sont les modalités du contrat d’assurance Protection Juridique ?
Que couvre la Protection Juridique ?
 
Domaines de garanties(2) couverts  : 
  • Habitat : litiges vous impliquant en tant que propriétaire occupant ou locataire de votre résidence principale ou secondaire.
  • Consommation : litiges concernant l’achat, la vente, la détention, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d’une prestation de service.
  • Automobile : litiges relatifs à l’achat, la vente, la location, l’entretien, l’assurance d’un véhicule terrestre à moteur ou litiges résultant d’une infraction au Code de la route,
  • Droit du travail : litiges consécutifs à un conflit individuel du travail en tant que salarié ou en tant qu’employeur d’une assistante maternelle ou d’un(e) employé(e) de maison,
  • Famille : successions, legs et donations en ligne directe, droit de la filiation : litiges relatifs aux opérations de liquidation d’une succession de vos père et mère lorsque le litige vous oppose au conjoint vivant ou à vos cohéritiers.
  • Bailleur : litiges vous opposant à votre locataire pendant toute la durée du bail jusqu’à sa résiliation à l’exception des différends relatifs au recouvrement des loyers et charges, et à l’expulsion.
  • Ainsi que : la santé/prévoyance, la fiscalité, le pénal, l’administration, l’association, le redressement fiscal.
 
Quelle est la durée du contrat ?
 
1 an renouvelable par tacite reconduction.
 
Existe-t-il un seuil d'intervention et un plafond de garantie ?
 
La procédure judiciaire ne peut intervenir que si le montant des intérêts en jeu est supérieur à 150 € TTC. Le plafond d’intervention est fixé à 15 000 €/an et par litige.
Pour toute intervention par téléphone, il n’existe aucun seuil.
 
Qui sont les bénéficiaires ?
 
Les bénéficiaires sont :
  • le souscripteur,
  • son conjoint, non séparé de corps, concubin(e) ou partenaire dans le cadre d’un PACS, compagnon vivant à la maison,
  • ses enfants mineurs ou majeurs fiscalement à sa charge.
 
Combien coûte un contrat d’assurance Protection juridique ?
 
72,60 € TTC/ an (tarif en vigueur au 01/03/2019).
 

(1) Contrat d'assurance de Protection Juridique de Sogessur. Gestion confiée à la Société Française de Protection Juridique. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr). Cette offre est valable en France métropolitaine et soumise à des conditions d'éligibilité. Les événements garantis, les conditions, les limites et exclusions figurent au contrat.
(2) Le contrat ne couvre que les litiges dont le fait générateur est postérieur à la date de souscription du contrat. Certains domaines d'intervention prennent en compte un délai de carence : droit du travail (3 mois), bailleur (12 mois), famille (dons et legs, droit de la filiation, droit des majeurs juridiquement protégés : 24 mois après l’ouverture de la succession, sauf si décès accidentel, le délai de carence ne s’applique pas).

3955_gris_25px.png  De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 19h le samedi. Depuis l’étranger +33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2018.