Assurance Garantie de Salaire

L’assurance Garantie de Salaire(1) vous aide à maintenir votre niveau de vie en cas de perte d’emploi(2) subie ou d’arrêt de travail de longue durée(3). Vous pouvez opter pour une indemnité de 150 € à 1 500 € par mois pour faire face à la perte de vos revenus.

L’assurance Garantie de Salaire(1) vous aide à maintenir votre niveau de vie en cas de perte Voir plus d’emploi(2) subie ou d’arrêt de travail de longue durée(3). Vous pouvez opter pour une indemnité de 150 € à 1 500 € par mois pour faire face à la perte de vos revenus.

Une indemnité de 150 € à 1 500 € par mois pour maintenir votre niveau de vie

Tarif constant toute la durée de l’adhésion
Formalités de souscription simplifiées
Indemnités exonérées d’impôt et cumulables (4)

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance Garantie de Salaire

Formalités simplifiés
- Questionnaire d'assurance réduit à 3 questions
- Tarif unique pendant toute la durée de votre adhésion, quel que soit votre âge
Offre souple
- Paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
- Fréquence de règlement modifiable
Choix de l’indemnité
- De 150 € à 1 500 €/mois pendant 12 mois
- Modifiable en cours d’adhésion

Quel est le principe de l’offre ?
Garantie de Salaire vous aide financièrement à maintenir votre niveau de vie en cas de perte d’emploi subie ou d’arrêt de travail longue durée suite à une maladie ou un accident. Quelle que soit la perte de revenus constatée, avec Garantie de Salaire, vous bénéficiez du versement de la prestation pour laquelle vous vous êtes assuré⁽⁵⁾.

Indemnité mensuelle au choix :
L’offre Garantie de Salaire propose le versement d’une indemnité forfaitaire mensuelle :
- comprise entre 150 € et 1 500 € que vous choisissez librement (par tranches de 50 €),
- versée quelle que soit la perte de revenus et pendant 12 mois maximum,
- exonérée d’impôt sur le revenu et cumulable avec d’autres prestations (couverture prévoyance d’entreprises ou individuelle…)⁽⁴⁾.
Elle vous permet de faire face à la baisse de vos revenus en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours ou de perte d’emploi subie⁽⁵⁾.
Adhésion : les points clés
- Accessible jusqu’à 59 ans.
- Des formalités limitées à un questionnaire d'assurance simplifié de 3 questions.
- Un tarif fixe qui dépend du montant de l’indemnité choisie.
- Une fréquence de règlement modifiable.
- La possibilité de modifier le montant de l’indemnité en cours de vie de l’adhésion pour s’adapter à vos nouveaux besoins⁽⁵⁾.
Quand débute la couverture ?
Vous êtes immédiatement couvert pour l’arrêt de travail longue durée, et après une période d’acquisition de droits de 9 mois en CDI pour la perte d’emploi : pour une première indemnisation, cette dernière est portée à 18 mois entre deux pertes d’emploi successives. Vous avez la possibilité de reconstituer vos droits ou d’utiliser les droits non consommés après une 1^re prise en charge⁽⁵⁾.

Comment déclarer un sinistre ?
La déclaration de sinistres se traduit par l’envoi de pièces justificatives, tels que les bordereaux de paiement des prestations Pôle emploi⁽⁶⁾.

Quelles sont les modalités pratiques de l’offre Garantie de Salaire ?

Coût de votre cotisation :

La cotisation est calculée à partir du montant de l’indemnité choisi. À partir de 5 €/mois⁽⁷⁾ pour une indemnité mensuelle de 150 € en cas de sinistre. Le tarif de votre cotisation est fixe pendant toute la durée de votre adhésion, quel que soit votre âge.
Possibilité de paiement mensuel, trimestriel, semestriel, annuel quel que soit le montant de la cotisation.

Durée et prise d’effet du contrat :

1 an renouvelable par tacite reconduction.
L’adhésion prend effet le jour de la signature de la demande d'adhésion sous réserve de l'acceptation par l’Assureur et du paiement de la première cotisation.
Les garanties prennent fin le jour de la liquidation de la retraite de l’Adhérent-Assuré, ou lors du renouvellement annuel de l’adhésion suivant le 61^e anniversaire de l'Assuré.

Différence entre Adhérent et Assuré :

L’Adhérent est la personne physique nommément désignée sur la demande d'adhésion chargée du paiement des cotisations.
L’Assuré est la personne physique sur qui repose le risque garanti. Il doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans au jour de l’adhésion.
Le Bénéficiaire est la personne physique désignée à l'adhésion qui percevra l'indemnité en cas de réalisation du risque.
Dans ce contrat, l’Adhérent, l’Assuré et le Bénéficiaire des garanties sont obligatoirement la même personne.

Pour la modification de votre adhésion, la modification des garanties, le règlement des prestations et la déclaration de sinistres, écrivez à :

Sogécap - Service Prévoyance
42, boulevard Alexandre Martin
45057 Orléans Cedex 1

Document d'information sur le produit d'assurance

(1) Garantie de salaire est un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par Société Générale auprès de Sogecap et de Sogessur. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(2) La Perte d’Emploi est garantie pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant fait l’objet d’un licenciement, ne disposant d’aucun autre contrat de travail à durée indéterminée en cours de validité et bénéficiant en outre des revenus de remplacement prévus aux articles L.5421-1 à L.5427-10 du Code du travail. Les autres allocations susceptibles d’être versées aux personnes privées d’emploi par le Pôle emploi ou tout autre organisme n’ont pas la nature d’allocations d’assurance chômage au sens du présent contrat.
(3) L’arrêt de travail regroupe les garanties I.T.T. et I.P.T. définies ci-dessous :

Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.) : état médicalement constaté d’inaptitude temporaire totale de l'Assuré à exercer son activité professionnelle, en raison d'un handicap physique ou psychique résultant d'une maladie ou d'un accident.
Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : état médicalement constaté d’inaptitude permanente totale de l'Assuré à exercer son activité professionnelle, en raison d'un handicap physique ou psychique résultant d'une maladie ou d'un accident.

(4) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2018.
(5) Après acceptation de la prise en charge du dossier par l’Assureur.
(6) Dans les limites et conditions prévues au contrat.
(7) Tarif en vigueur au 18/12/2018.

De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 19h le samedi. Depuis l’étranger +33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2018. Appel non surtaxé.