(1) Garantie de salaire est un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par Société Générale auprès de Sogecap et de Sogessur. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr).
(2) La Perte d’Emploi est garantie pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant fait l’objet d’un licenciement, ne disposant d’aucun autre contrat de travail à durée indéterminée en cours de validité et bénéficiant en outre des revenus de remplacement prévus aux articles L.5421-1 à L.5427-10 du Code du travail. Les autres allocations susceptibles d’être versées aux personnes privées d’emploi par le Pôle emploi ou tout autre organisme n’ont pas la nature d’allocations d’assurance chômage au sens du présent contrat.
(3) L’arrêt de travail regroupe les garanties I.T.T. et I.P.T. définies ci-dessous :
- Incapacité Temporaire Totale de travail (I.T.T.) : état médicalement constaté d’inaptitude temporaire totale de l'Assuré à exercer son activité professionnelle, en raison d'un handicap physique ou psychique résultant d'une maladie ou d'un accident.
- Invalidité Permanente Totale (I.P.T.) : état médicalement constaté d’inaptitude permanente totale de l'Assuré à exercer son activité professionnelle, en raison d'un handicap physique ou psychique résultant d'une maladie ou d'un accident.
(4) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2018.
(5) Après acceptation de la prise en charge du dossier par l’Assureur.
(6) Dans les limites et conditions prévues au contrat.
(7) Tarif en vigueur au 18/12/2018.
De 8h à 22h en semaine et jusqu’à 19h le samedi. Depuis l’étranger +33 (0) 8 10 01 3955. Tarif au 01/10/2018. Appel non surtaxé.