Compte à Terme
Pour placer des fonds en toute sécurité pendant une période déterminée à l'ouverture et bénéficier d'une rémunération fixe garantie jusqu'à l'échéance.
Prendre rendez-vousL’essentiel du Compte à Terme
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Rémunération garantie à l'échéance
Vous bénéficiez d’un taux connu au moment de la souscription et garanti jusqu'à l'échéance du placement, qui ne peut être inférieur à 1 mois pendant toute la durée du placement.
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Une épargne sécurisée
Placement intégralement garanti en capital, à l'échéance.
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Un versement unique
Un versement uniquement à l’ouverture, à partir de 7 500 € et c’est vous qui choisissez la durée du placement parmi les offres proposées.
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Disponibilité
Votre épargne est disponible(1) à tout moment en cas de besoin selon les modalités prévues pour chaque compte à terme(1).
Le Compte à Terme en pratique
Comment ça fonctionne ?
Qui peut ouvrir un compte à terme ?
Toute personne physique titulaire d’un compte à vue Société Générale.
Pour quelle durée ?
1 mois à 3 ans.
Disponibilité
Vous pouvez retirer les fonds quand vous le désirez en cas de besoin selon les modalités prévues pour chaque compte à terme (1).
Une épargne rémunérée à l'échéance
Le taux de rémunération est déterminé à l'ouverture et fixe jusqu'à l'échéance. Les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours réels du blocage.
Fiscalité
Pour les résidents fiscaux de France :
- Par défaut, les revenus perçus par les personnes physiques dont le domicile fiscal est en France seront soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire (acompte) de 12,80% - sauf cas de demande de dispense - et aux prélèvements sociaux de 17,20%. Le prélèvement forfaitaire obligatoire n’est pas libératoire : il s’agit uniquement d’un acompte qui n’exonère pas les revenus perçus de l’impôt sur le revenu. Il constitue par ailleurs un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu.
- Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond légal réglementaire (2) peuvent – si elles le souhaitent – demander une dispense annuelle d’acompte sur intérêts pour être exemptées du prélèvement forfaitaire obligatoire (acompte)(3) à la source. Dans ce cas elles seront soumises à la source aux seuls prélèvements sociaux de 17,20%. La dispense d’acompte n’est toutefois pas libératoire : elle n’exonère pas les intérêts perçus de l’impôt sur le revenu.
- Les revenus de CAT sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80%. Le contribuable a la possibilité, s'il le souhaite, d’opter sur la déclaration de revenus de son foyer fiscal pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu à la totalité des revenus du capital de l’année de son foyer fiscal, en lieu et place du taux forfaitaire de 12,80%. Cette option est globale et irrévocable.
Pour les non-résidents fiscaux français :
- Les intérêts perçus par les personnes physiques dont le domicile fiscal est à l’étranger, et qui peuvent justifier de leur qualité de non-résident fiscal de France, sont exonérées de toute fiscalité en France. Il appartient à ces personnes de se renseigner sur la fiscalité applicable à ces revenus dans leur état de résidence fiscale.
Le diagnostic épargne
Votre conseiller se tient à votre disposition pour identifier les solutions d'épargne adaptées à vos projets.
Prendre rendez-vous(1) Consulter les conditions de retrait dans les différentes offres proposées. Un retrait effectué avant l’échéance prévue entraîne l’application forfaitaire des pénalités et des frais. Aucune rémunération ne peut être servie pour un dépôt dont la durée est inférieure à 1 mois.
(2) Pour ouvrir droit à la dispense de prélèvement sur intérêts, le RFR du foyer fiscal de l’avant dernière année précédant celle de la perception du revenu doit être inférieur à 25 000 € pour les contribuables veufs ou célibataires et à 50 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés.
(3) La demande de dispense est formulée par le contribuable sous sa responsabilité et n'est recevable que dans un délai prévu par la loi.
(4) Taux brut avant application de la fiscalité.
(5) Le retrait anticipé est possible avant l’échéance prévue au contrat. Le retrait est assorti de frais de rupture dont le montant maximum est de 53€ ainsi que d’une minoration des intérêts sur les paliers écoulés et en cours, dus conformément au barème figurant en annexe de la lettre de blocage. Tout retrait anticipé entraine la clôture du compte à terme.
(6) Le retrait anticipé est possible avant l’échéance prévue au contrat, sous réserve de respecter un préavis de 32 jours calendaires. Le retrait est assorti d’une minoration des intérêts sur les paliers écoulés et en cours, dus conformément au barème figurant en annexe de la lettre de blocage. Tout retrait anticipé entraine la clôture du compte à terme.